{"id":1197,"date":"2023-07-19T11:57:33","date_gmt":"2023-07-19T09:57:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/?page_id=1197"},"modified":"2026-04-16T09:40:29","modified_gmt":"2026-04-16T07:40:29","slug":"conditions-generales-de-vente-e-commerce","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/conditions-generales-de-vente-e-commerce\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente e-commerce"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1197\" class=\"elementor elementor-1197\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-9960b0e elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"9960b0e\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-a0162f2\" data-id=\"a0162f2\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7504160 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7504160\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.14.0 - 26-06-2023 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<p class=\"p1\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25\/03\/2026<\/em><\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 1 : CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h2><p class=\"p1\">1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s sur le site districolor.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) par un client consommateur, tel que d\u00e9fini par le Code de la consommation, d\u00e9tenteur d\u2019un compte ouvert sur le Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) ; les conditions d\u2019ouverture d\u2019un tel compte sont d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 2. Le Site est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CROMOLOGY DISTRIBUTION (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), SASU dont le si\u00e8ge social est sis 12, cours Michelet, Carr\u00e9 Michelet, immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro 306 289 307 (n\u00b0 TVA: FR; T\u00e9l: ; email : <a href=\"mailto:service-client@cromology.com\">service-client@cromology.com<\/a> ; RCP : XL Catlin N\u00b0FR00008482LI). Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab CGV e- commerce \u00bb. Le Client peut les imprimer et\/ou les enregistrer pour son usage personnel.<\/p><p class=\"p1\">1.2 Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site pourront \u00eatre utilis\u00e9es comme preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es avec le Client, dans la limite de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de la Soci\u00e9t\u00e9 accessible sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p><p class=\"p1\">1.3 La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment en tout ou partie les pr\u00e9sentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande par le Client ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toute validation de commande par un Client sur le Site emporte de plein droit l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout autre document n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019un accord entre les parties et, notamment, des conditions applicables pour les ventes en points de vente du r\u00e9seau de distribution \u00e0 enseigne \u00ab Zolpan \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab R\u00e9seau \u00bb).<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 2 : CR\u00c9ATION ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE<\/h2><p class=\"p1\">2.1 Tout Client peut ouvrir un compte sur le Site. Il s\u2019engage \u00e0 fournir des informations fiables et exactes, permettant ainsi \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles.<\/p><p class=\"p1\">2.2 Le Client pourra renseigner sur son compte ses pr\u00e9f\u00e9rences, notamment en termes de produits et de points de vente du R\u00e9seau.<\/p><p class=\"p1\">2.3 Le Client aura acc\u00e8s depuis son compte \u00e0 son historique de commandes pass\u00e9es sur le Site. Il pourra ainsi g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles commandes sur la base de cet historique.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 3 : PRODUITS<\/h2><p class=\"p1\">3.1 Le Site propose \u00e0 la vente une s\u00e9lection de produits peinture, mat\u00e9riel, outillage et produits de mise en \u0153uvre disponibles en livraison directe par transporteur \u00e0 l\u2019adresse que le Client aura communiqu\u00e9e lors de sa commande ou en click and collect dans l\u2019un des points de vente du R\u00e9seau (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Produit(s) \u00bb), sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/p><p class=\"p1\">3.2 Il sera pr\u00e9cis\u00e9 pour chaque Produit propos\u00e9 sur le Site s\u2019il est \u00ab en stock \u00bb ou \u00ab sur commande \u00bb. Dans ce dernier cas, le Client sera contact\u00e9 par le point de vente du R\u00e9seau qu\u2019il aura s\u00e9lectionn\u00e9 pour l\u2019informer de la date de mise \u00e0 disposition dudit Produit.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 4 : COMMANDES<\/h2><p class=\"p1\">4.1 Toute commande sera pass\u00e9e par le Client directement sur le Site. Un panier sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour le Client \u00e0 chacune de ses commandes.<\/p><p class=\"p1\">4.2 Toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation d\u2019une commande, ainsi que toutes les informations \u00e0 fournir par le Client, pour le traitement et la mise \u00e0 disposition\/livraison de ladite commande sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site. Le Client s\u2019engage sur la v\u00e9racit\u00e9 des informations qu\u2019il fournira \u00e0 ce titre.<\/p><p class=\"p1\">4.3 Le Client pourra suivre l\u2019\u00e9volution du statut de sa commande sur son compte et le statut de la livraison de sa commande via <a href=\"https:\/\/suivi-colis.cromology.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/suivi-colis.cromology.com<\/a>. Le Client sera aussi inform\u00e9 par e-mail et\/ou SMS \u00e0 chaque changement de statut de sa commande.<\/p><p class=\"p1\">4.4 Une fois la validation du panier effectu\u00e9e par le Client, celui-ci sera engag\u00e9 par la commande correspondante. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des erreurs de saisies commises par le Client au cours de la passation de sa commande.<\/p><p class=\"p1\">4.5 La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour motif l\u00e9gitime (comme par exemple des quantit\u00e9s disproportionn\u00e9es, une indisponibilit\u00e9 ou une p\u00e9nurie du produit command\u00e9 \u2013 y compris pour des raisons li\u00e9es \u00e0 sa capacit\u00e9 de production \u2013 \u2026), dont elle informera le Client par e-mail, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/p><p class=\"p1\">4.6 L\u2019acceptation de la commande du Client par la Soci\u00e9t\u00e9 sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un e-mail de confirmation accusant r\u00e9ception de la commande et reprenant les informations de celle-ci.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 5 : LIVRAISON \u2013 TRANSFERT DES RISQUES<\/h2><p class=\"p1\">5.1 Les Produits command\u00e9s ne sont livr\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine et exclusivement dans les d\u00e9partements suivants : 12, 19, 39, 54, 57, 67, 68, 70, 88, 89, 75, 92, 91, 93, 94, 95, 77, 78, 60, 04, 05, 06, 13, 83 et 84, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre territoire. La livraison s\u2019effectue par la mise \u00e0 disposition dans le point de vente du R\u00e9seau s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client (\u00ab click and collect \u00bb), ou par transporteur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Le transfert des risques s\u2019effectue au moment de la r\u00e9ception des Produits par le Client ou pour le click and collect au moment du d\u00e9part des Produits des points de vente de la Soci\u00e9t\u00e9 ; ainsi, dans ce dernier cas, le chargement et le calage des Produits restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client.<\/p><p class=\"p1\">5.2 Pour les livraisons directes :<\/p><p class=\"p1\">Le montant des frais de port est calcul\u00e9 comme suit : Montant panier TTC Frais de port TTC<\/p><p>\u2022 &lt;30 EUR 6,90 EUR<br \/>\u2022 entre 30 et 180 EUR 18 EUR<br \/>\u2022 &gt;180 EUR OFFERTS<\/p><p class=\"p1\">Il sera automatiquement communiqu\u00e9 au Client au moment de la validation du panier ; la livraison est franco de port \u00e0 partir de 180 \u20ac TTC d\u2019achat de Produits par le Client. La livraison interviendra dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur la confirmation de commande adress\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client.<\/p><p class=\"p1\">Les livraisons ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 partir du lendemain de la validation de la commande par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des moyens raisonnables n\u00e9cessaires au respect des dates de livraison indiqu\u00e9es. Aussi, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 cette derni\u00e8re serait inform\u00e9e d\u2019un retard de livraison, elle s\u2019engage \u00e0 en avertir le Client dans les plus brefs d\u00e9lais. La livraison s\u2019entend du d\u00e9p\u00f4t des Produits \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Aucune op\u00e9ration de manutention (notamment livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tage, \u2026) et de pose ne sera effectu\u00e9e par le transporteur ; le Client \u00e9tant donc en charge de la r\u00e9cup\u00e9ration, l\u2019entreposage et la pose des Produits.<\/p><p class=\"p1\">Le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et la quantit\u00e9 des Produits lors de leur livraison dans les conditions suivantes : avant le d\u00e9part du transporteur et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, le Client devra formuler ses \u00e9ventuelles r\u00e9serves au transporteur sur le bon de livraison\/transport puis refuser la livraison du colis. Dans tous les cas, le refus devra \u00eatre notifi\u00e9 au service client de la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante <a href=\"mailto:service-client@cromology.com\"><span class=\"s2\">service-<\/span><span class=\"s2\">client@cromology.com<\/span><\/a>\u00a0\/ par t\u00e9l\u00e9phone au 01 49 06 24 72 (du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 17h).<\/p><p class=\"p1\">Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e \u00e0 ce titre. En cas d\u2019absence du Client le jour de la livraison, le transporteur d\u00e9posera le colis dans un point relais \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Le Client sera notifi\u00e9 par SMS du lieu de d\u00e9p\u00f4t. Il disposera ensuite d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours ouvr\u00e9s pour aller le retirer. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la marchandise sera renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p class=\"p1\">Le Client b\u00e9n\u00e9ficiera alors d\u2019un remboursement du montant des Produits objet de la commande non r\u00e9ceptionn\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des Produits personnalis\u00e9s selon les demandes du Client, comme par exemple les Produits teint\u00e9s. Les frais de retour, qui restent \u00e0 la charge du Client, seront donc d\u00e9duits du montant du remboursement.<\/p><p class=\"p1\">5.3 Pour les livraisons \u00ab click and collect \u00bb :<\/p><p class=\"p1\">Les Produits command\u00e9s seront disponibles dans les conditions suivantes :<\/p><p class=\"p1\">\u2022 Pour toute commande effectu\u00e9e pendant les heures d\u2019ouverture du point de vente de retrait et au moins 3 heures avant la fermeture : 3 heures apr\u00e8s le passage de la commande ;<br \/>\u2022 Pour toute commande effectu\u00e9e en dehors des heures d\u2019ouverture du point de vente de retrait : 3 heures apr\u00e8s l\u2019heure d\u2019ouverture pr\u00e9vue du point de vente de retrait. Le Client pourra r\u00e9cup\u00e9rer sa commande, au point de vente du R\u00e9seau qu\u2019il aura s\u00e9lectionn\u00e9, d\u00e8s l\u2019heure de mise \u00e0 disposition correspondante, une fois le message texte re\u00e7u sur son t\u00e9l\u00e9phone, sous r\u00e9serve de respecter les horaires d\u2019ouverture du point de vente concern\u00e9. Pour r\u00e9cup\u00e9rer sa commande, le Client devra \u00e9diter sa confirmation de commande disponible dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb ou au moins se munir de la r\u00e9f\u00e9rence se trouvant sur ladite confirmation et se pr\u00e9senter au point de vente du R\u00e9seau qu\u2019il aura s\u00e9lectionn\u00e9, \u00e0 l\u2019horaire de mise \u00e0 disposition correspondant. La Soci\u00e9t\u00e9 remettra au Client sa commande accompagn\u00e9e du bon de livraison y aff\u00e9rent. Toute marchandise command\u00e9e, factur\u00e9e et r\u00e9gl\u00e9e par le Client devra \u00eatre retir\u00e9e par ce dernier dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois suivant sa commande. Au-del\u00e0, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019exp\u00e9dier les Produits command\u00e9s au Client, aux frais de ce dernier.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 6 : PRIX PAIEMENT<\/h2><p class=\"p1\">6.1 Le prix applicable est celui du tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix de vente sont indiqu\u00e9s, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la taxe sur la valeur ajout\u00e9e est celle en vigueur sur le territoire fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain au jour de la facturation de la commande. En cas de livraison directe, les frais de livraison seront mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix.<\/p><p class=\"p1\">6.2 Les commandes seront payables \u00e0 la commande par carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos donn\u00e9es bancaires depuis le Site. Toutes les donn\u00e9es bancaires saisies font l\u2019objet d\u2019un traitement s\u00e9curis\u00e9 et sont imm\u00e9diatement crypt\u00e9es via Mercanet Parisbas 3D Secure. Ces informations sont uniquement accessibles \u00e0 notre partenaire bancaire, afin qu\u2019il puisse se mettre en relation avec votre banque. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9faut de paiement, d\u2019une adresse erron\u00e9e ou tout autre probl\u00e8me sur le compte du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me ou de l\u2019annuler.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 7 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2><p class=\"p1\">Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits, et ce uniquement pour les Produits qui ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s sur le Site pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge.<\/p><p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser le retour de Produits qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s dans le respect des stipulations du pr\u00e9sent article. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les Produits personnalis\u00e9s selon les demandes du Client, comme par exemple les Produits teint\u00e9s, le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du droit de r\u00e9tractation.<br \/>Pour tout retour dans le cadre du droit de r\u00e9tractation, le Client doit faire sa demande via le formulaire de contact et respecter la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous.<br \/>Le(s) Produit(s) peu(vent) \u00eatre retourn\u00e9(s) par le Client par transporteur ou directement dans l\u2019un des points de vente du R\u00e9seau (cette deuxi\u00e8me option \u00e9tant \u00e0 privil\u00e9gier car gratuite\/sans frais pour le Client), le transport des Produits \u00e9tant \u00e0 sa charge :<\/p><p class=\"p1\">\u2022 dans son (leur) emballage d\u2019origine, dans un parfait \u00e9tat de revente (non ab\u00eem\u00e9(s), endommag\u00e9(s) ou sali(s), sans que le(s) Produit(s) n\u2019ait (aient) fait l\u2019objet d\u2019un usage quelconque, y compris ouverture pour les pots de peinture) accompagn\u00e9(s) de tous accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentations.<br \/>\u2022 accompagn\u00e9(s) de la facture pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019identifier le Client (n\u00b0 commande, nom, pr\u00e9nom, adresse) et de la demande de retour web (document compl\u00e9t\u00e9 et communiqu\u00e9 directement par le service client). Pour obtenir une estimation des frais de retour, le Client peut consulter le site de tout transporteur tel que Chronopost (<a href=\"https:\/\/www.chronopost.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.chronopost.fr<\/a>), en cliquant sur le lien \u00ab Obtenir un tarif et un d\u00e9lai \u00bb. Cette estimation n\u2019engage pas la Soci\u00e9t\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, le prix \u00e0 payer pour le renvoi de Produits peut varier en fonction du transporteur s\u00e9lectionn\u00e9.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 fournira au Client un bon de retour prouvant la remise des Produits dans l\u2019un des points de vente du R\u00e9seau. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-24 du Code de la consommation, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera au Client le prix des Produits ainsi que les \u00e9ventuels frais de livraison d\u2019exp\u00e9dition au tarif standard (m\u00eame si le Client a opt\u00e9 pour un mode de livraison plus couteux), en recr\u00e9ditant le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande initiale. Ce remboursement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la remise des Produits par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 8 : SPECIFICITES PRODUITS<\/h2><p class=\"p1\">8.1 Les teintes des Produits sont soumises \u00e0 des variations inh\u00e9rentes \u00e0 leur nature ou \u00e0 leur fabrication ; conform\u00e9ment aux standards, ces teintes b\u00e9n\u00e9ficient de tol\u00e9rances d\u2019usage. Les nuanciers et \u00e9chantillons qui auront pu \u00eatre remis au Client n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. En effet, \u00e9tant donn\u00e9 la composition et la structure diff\u00e9rentes des mati\u00e8res, il est possible qu\u2019une m\u00eame teinte pr\u00e9sente des diff\u00e9rences de nuance d\u2019un Produit \u00e0 l\u2019autre.<\/p><p class=\"p1\">La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra donc pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de diff\u00e9rence entre la teinte du Produit final et celle pr\u00e9sent\u00e9e sur le nuancier ou l\u2019\u00e9chantillon concern\u00e9.<\/p><p class=\"p1\">Il appartient donc au Client : 1) de s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de la teinte avant application, 2) de s\u2019assurer des consommations de Produits au m2 suivant le relief et la surface \u00e0 recouvrir, 3) de commander et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conserver les quantit\u00e9s de Produits n\u00e9cessaires y compris pour les raccords, reprises et finitions. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s application.<\/p><p class=\"p1\">8.2 Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles professionnelles (DTU 59.1 et 42.1 ; CPT 3035), les teintes ayant un coefficient d\u2019absorption solaire &gt; 0,7 ou un indice de luminance lumineuse &lt; 35 sont fortement d\u00e9conseill\u00e9es pour des applications en fa\u00e7ades. Le choix d\u2019une teinte satur\u00e9e oufonc\u00e9e doit \u00eatre effectu\u00e9 avec soin et pr\u00e9caution. Le Client pourra consulter la Soci\u00e9t\u00e9 pour optimiser les caract\u00e9ristiques de la teinte qu\u2019il souhaite. Le choix final de la teinte effectu\u00e9 par le Client rel\u00e8vera de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p><p class=\"p1\">8.3 Avant toute mise en \u0153uvre des Produits, le Client devra prendre connaissance des fiches techniques des Produits et normes professionnelles ainsi que des r\u00e8gles de l\u2019art en vigueur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p class=\"p1\">8.4 Le Client devra indiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toute commande sp\u00e9cifique relative \u00e0 un suivi de chantier. Si le Client omet de pr\u00e9ciser lors de sa commande les r\u00e9f\u00e9rences des teintes, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une variation de teintes.<\/p><p class=\"p1\">8.5 Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance technique et des garanties des syst\u00e8mes Isolation Thermique par l\u2019Ext\u00e9rieur (ITE) commercialis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019ensemble des composants du syst\u00e8me d\u00e9crits dans l\u2019avis technique doit \u00eatre respect\u00e9 lors de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 9 : PAPIERS PEINTS \u2013 REVETEMENTS MURAUX \u2013 MOQUETTES<\/h2><p class=\"p1\">9.1 En cas de suite de commande, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 que la nouvelle livraison soit utilisable et assimilable avec la marchandise ayant fait l\u2019objet d\u2019une livraison pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p><p class=\"p1\">Les Clients doivent apporter tous leurs soins \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 la pr\u00e9paration des supports, en vue d\u2019assurer leur homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et leur adaptation \u00e0 recevoir papiers peints, rev\u00eatements muraux et de sols notamment.<\/p><p class=\"p1\">Les colles et ingr\u00e9dients s\u00e9lectionn\u00e9s doivent \u00eatre compatibles avec les Produits concern\u00e9s. Leur mise en \u0153uvre doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e suivant les techniques appropri\u00e9es et les normes professionnelles en vigueur. Avant toute mise en \u0153uvre ou d\u00e9coupe, la marchandise doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le Client : r\u00e9f\u00e9rences, bains et teintes entre les rouleaux ou rev\u00eatements.<\/p><p class=\"p1\">9.2 Dans le cadre des techniques de fabrication, un \u00e9cart de teinte est possible entre les collections ou \u00e9chantillons et le mat\u00e9riau livr\u00e9 : le Client ne pourra exiger que le mat\u00e9riel livr\u00e9 soit strictement identique aux collections ou \u00e9chantillons.<\/p><p class=\"p1\">9.3 La poursuite de la pose au-del\u00e0 de 3 l\u00e9s vaut agr\u00e9ment du Produit et interdit au Client le droit de contester par la suite la qualit\u00e9 de ce Produit. En ce qui concerne les Produits naturels, une diff\u00e9rence de nuance entre deux livraisons par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9chantillonnage est propre au Produit textile et ne peut faire l\u2019objet de r\u00e9clamation.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 10 : GARANTIE<\/h2><p class=\"p1\">10.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 : la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir au Client un Produit conforme \u00e0 sa commande et exempt de d\u00e9fauts de conformit\u00e9 lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et qui pr\u00e9sentera les caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es lors de la vente.<\/p><p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge lors de la commande ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. Cette garantie ne jouera qu\u2019\u00e0 la condition que le Client en fasse la demande via le formulaire de contact accessible sur le Site dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la remise du Produit.<\/p><p class=\"p1\">Le Client peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du Produit sauf si l\u2019un de ces choix entraine pour la Soci\u00e9t\u00e9 un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9. Si la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix pay\u00e9 et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendra sans frais pour le Client et ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019allocation \u00e9ventuelle de dommages et int\u00e9r\u00eats dans le cas o\u00f9 le Client y aurait droit. La r\u00e9solution de la vente ne peut \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale, si unetelle garantie commerciale existe. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client doit retourner le Produit dans le point de vente du R\u00e9seau qu\u2019il aura s\u00e9lectionn\u00e9 dans son \u00e9tat et emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9 de sa facture d\u2019achat.<\/p><p class=\"p1\">10.2 Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s : la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 remettre au Client un Produit exempt de d\u00e9fauts cach\u00e9s qui le rendraient impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, si le Client les avait connus. Cette garantie ne jouera qu\u2019\u00e0 la condition que le Client en fasse la demande dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. En cas de vice cach\u00e9, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionn\u00e9s par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.<\/p><p class=\"p1\">Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu\u2019il remplit les conditions de la garantie.<\/p><p class=\"p1\">En cas de vices cach\u00e9s, le Client doit retourner le Produit dans le point de vente du R\u00e9seau qu\u2019il aura s\u00e9lectionn\u00e9 dans son \u00e9tat et emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9 de sa facture d\u2019achat.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 11 : RESPONSABILIT\u00c9<\/h2><p class=\"p1\">11.1 Les Produits devront \u00eatre employ\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leurs fiches techniques, \u00e0 leurs fiches de donn\u00e9es s\u00e9curit\u00e9, aux instructions d\u2019emploi figurant sur leurs emballages et\/ou pr\u00e9conisations applicables. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 s\u2019il en \u00e9tait autrement.<\/p><p class=\"p1\">11.2 La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de diff\u00e9rence de quantit\u00e9 non constat\u00e9e \u00e0 la livraison, pour toute alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 des Produits post\u00e9rieure \u00e0 la livraison r\u00e9sultant des conditions atmosph\u00e9riques, du transport, du stockage, des manutentions, de la mise en \u0153uvre et du traitement r\u00e9alis\u00e9 par le Client. 11.3 La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour tout dommage qui ne r\u00e9sulterait pas d\u2019un manquement de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. En particulier, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si la non-ex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable au Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2><p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9, responsable du traitement, met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant aux fins de g\u00e9rer de mani\u00e8re optimale la relation clients. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont indispensables \u00e0 ce traitement et sont destin\u00e9es aux services concern\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses sous-traitants ou prestataires.<br \/>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e des relations commerciales augment\u00e9e de la dur\u00e9e des prescriptions l\u00e9gales. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles le concernant. Le Client pourra \u00e9galement retirer le consentement qu\u2019il avait donn\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019utilisation desdites donn\u00e9es et s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection. Il pourra exercer \u00e0 tout moment ses droits en adressant sa demande \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:donnees.personnelles@cromology.com\">donnees.personnelles@cromology.com<\/a> ou par courrier postal au 17, Quai Joseph Gillet \u2013 69316 LYON (France), en justifiant de son identit\u00e9. Vous disposez enfin du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p><p class=\"p1\">Le d\u00e9tail de la politique applicable est accessible \u00e0 la rubrique \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb du Site.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGE \u2013 MEDIATION<\/h2><p class=\"p1\">Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse vous satisfaisant, vous avez la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation aupr\u00e8s de :<\/p><p class=\"p1\">CM2C, 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS, Tel : 01 89 47 00 14, site internet : <a href=\"https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php<\/a> , mail : <a href=\"mailto:litiges@cm2c.net\">litiges@cm2c.net<\/a><\/p><p class=\"p1\">Le Client devra justifier aupr\u00e8s du m\u00e9diateur avoir tent\u00e9 de r\u00e9soudre pr\u00e9alablement ledit litige aupr\u00e8s des services de la Soci\u00e9t\u00e9, soit par courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 Tour carr\u00e9 Michelet \u2013 5e Etage, 10-12 Cours Michelet CS 40288, 92065 La D\u00e9fense Cedex, soit par message d\u00e9pos\u00e9 sur le site internet tollens.com \u00e0 la rubrique \u00ab Contact \u00bb.<\/p><h2 class=\"p1\">ARTICLE 14 : NOTIFICATION \u2013 RECLAMATION<\/h2><p class=\"p1\">Toute notification et\/ou r\u00e9clamation du Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre des pr\u00e9sentes CGV sera faite par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, affranchissement pay\u00e9, ou par lettre remise en mains propres contre d\u00e9charge, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 17, quai Joseph Gillet \u2013 69004 LYON ou par <span class=\"s3\">e-mail \u00e0 <\/span><a href=\"mailto:service-client@cromology.com\">service-client@cromology.com<\/a><span class=\"s3\">.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25\/03\/2026 ARTICLE 1 : CHAMP D\u2019APPLICATION 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s sur le site districolor.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) par un [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_theme","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1197"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1197"}],"version-history":[{"count":33,"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1197\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1483,"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1197\/revisions\/1483"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.districolor.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}