Tél. : 02 57 69 00 18

Conditions Générales de Vente

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports contractuels entre notre société et ses clients.
Toute commande ou achat emporte adhésion du client aux présentes.
Notre société exercant deux activités principales, sous les enseignes DISTRICOLOR et DISTRIVERRE, il est prévu des dispositions spécifiques pour chacune, afin de tenir compte des particularités des produits commercialisés. 

I - DISPOSITIONS COMMUNES

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Nos marchandises expédiées franco ou port dû, voyagent aux risques et périls des destinataires.
Nos factures sont payables à réception. En cas de paiement ou d'effet impayé, les sommes dues porteront intérêt au taux de 1% par mois. Ces intérêts seront échus et calculés mois par mois.

RESERVE DE PROPRIETE : le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'au complet paiement du prix par le client. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION: tous les litiges pouvant relever de nos relations commerciales, de l'application des présentes, seront portés devant les tribunaux de LAVAL (Mayennne).

II - DISPOSITIONS SPECIFIQUES DISTRICOLOR

Sont commercialisés, sous l'enseigne DISTRICOLOR, les produits de peinture, droguerie, matériels, revêtements muraux, revêtements de sol et accessoires.
Livraison – Réception : le client doit vérifier les produits à la réception ou à la livraison des produits. En cas de retrait en magasin, aucune réclamation ne sera admise après ce retrait, sauf réserves expresses formulées.
En cas de livraison au domicile ou sur chantier du client, toute réclamation devra être notifiée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Responsabilité – Garantie : Nos produits ne sont soumis qu'à la garantie légale des vices cachés.
Notre garantie, ou responsabilité, ne peut en aucun cas être recherchée pour ce qui concerne la couleur ou le problème d'aspect qui ne rélève que de la seule responsabilité de l'applicateur. De même, il est rappelé que la pose, ou l'application des produits , ne relève que de la seule responsabilité des poseurs et/ou applicateurs.

Toutes les teintes sont contrôlées et certifiées exactes au nuancier avant expédition au client. Cependant, il vous est conseillé de faire un essai préalable sur votre support afin de valider votre couleur. Tous bidons entamés et/ou dégradés ne sera ni repris ni échangés.

III - DISPOSITIONS SPECIFIQUES DISTRIVERRE

Sont commercialisés, sous l'enseigne DISTRIVERRE, les produits: verres à vitre, vitrages isolants, miroirs, vitrages de décoration et accessoires.
Il s'agit principalement de produits réalisés sur mesure et/ou qui intègrent des spécificités propres au client, en conséquence :
Réception – Livraison : AUCUNE RECLAMATION ne pourra être faite après réception ou livraison de l'un ou l'autre des produits ci-dessus désignés.
Le client devra vérifier les produits en toutes ses caractéristiques. Tous produits réceptionnés ou acceptés à la livraison (par le client ou toute personne se présentant comme son délégataire),le sont de manière ferme et définitive, sans possibilité de remise en cause ultérieure.

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