Tél. : 02 57 69 00 18

Conditions Générales de Vente

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports contractuels entre notre société et ses clients.
Toute commande ou achat emporte adhésion du client aux présentes.
Notre société exerçant deux activités principales, sous les enseignes DISTRICOLOR et DISTRIVERRE, il est prévu des dispositions spécifiques pour chacune, afin de tenir compte des particularités des produits commercialisés. 

I - DISPOSITIONS COMMUNES

Les prix sur le site internet www.districolor.fr peuvent être différents de ceux du magasin et sont exclusifs aux clients qui commandent via le site internet.

Dès réception d'une commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Nos marchandises expédiées franco ou port dû, voyagent aux risques et périls des destinataires.
Nos factures sont payables à réception. Conformément à l'article L. 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% par an. Ces intérêts seront échus et calculés mois par mois. Escompte de 2% pour paiement comptant de la facture dans les 5 jours suivant la réception de la facture. Tout débiteur payant une facture après l'expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement s'élevant à 40€.

RESERVE DE PROPRIETE : le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'au complet paiement du prix par le client. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION: tous les litiges pouvant relever de nos relations commerciales, de l'application des présentes, seront portés devant les tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège de la Société.

II - DISPOSITIONS SPECIFIQUES DISTRICOLOR

Sont commercialisés, sous l'enseigne DISTRICOLOR, les produits de peinture, droguerie, matériels, revêtements muraux, revêtements de sol et accessoires.
Livraison – Réception : le client doit vérifier les produits à la réception ou à la livraison des produits. En cas de retrait en magasin, aucune réclamation ne sera admise après ce retrait, sauf réserves expresses formulées.
En cas de livraison au domicile ou sur chantier du client, toute réclamation devra être notifiée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Franco : 150 € HT sinon frais de port de 15 € HT.
Responsabilité – Garantie : Nos produits ne sont soumis qu'à la garantie légale des vices cachés.
Notre garantie, ou responsabilité, ne peut en aucun cas être recherchée pour ce qui concerne la couleur ou le problème d'aspect qui ne relève que de la seule responsabilité de l'applicateur. De même, il est rappelé que la pose, ou l'application des produits, ne relève que de la seule responsabilité des poseurs et/ou applicateurs.

Toutes les teintes sont contrôlées et certifiées exactes au nuancier avant expédition au client. Cependant, il vous est conseillé de faire un essai préalable sur votre support afin de valider votre couleur. Tous bidons entamés et/ou dégradés ne sera ni repris ni échangés, ainsi que pour les produits teintés à la demande.

III - REGLEMENTATION GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 Mai 2018. Ce règlement a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l'utilisation de leurs données personnelles.

Dans le cadre d'une inscription sur notre site internet, dans le cadre d'un devis ou lors de la passation d'une commande, les données personnelles du client figurent dans notre base de contacts. 
Ces données sont utilisées afin de communiquer aux clients :
- le suivi des commandes et les factures
- les nouveautés et les promotions de nos produits et services
- les évolutions et les actualités de nos sociétés
 
Nous informons nos clients, qu'ils peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification ou d'opposition en adressant un email à cette adresse email : districolor@districolor.fr ou par courrier postal : 19 bd Louis Armand - 53940 Saint Berthevin.

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